1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.myriemverhille.com, et tout acheteur de ce site.
Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
2 – Commande
Après avoir sélectionné un article le client peut passer commande en cliquant sur «ajouter au panier», en choisissant le pays de livraison puis en cliquant sur «valider ma commande».
3 – Produits et Tarifs
Le site propose à la vente des articles en céramique réalisés exclusivement par Myriem Verhille Céramiste, ainsi que des services (ateliers, formations…) proposés par Myriem Verhille Céramiste.
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur le les fiches des produits sur le site. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes de relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
4 – Paiement
Les paiements s’effectuent par paiement bancaire via la plateforme de paiement sécurisé « Paypal ».
Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.
Pour un règlement par chèque ou virement, l’acheteur doit adresser sa demande via le formulaire de contact du site ou par mail à contact@myriemverhille.com, en indiquant les articles souhaités. L’envoi sera effectué après encaissement du chèque ou réception du virement.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Myriem Verhille Céramiste jusqu’au complet paiement du prix.
5 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées 2 à 6 jours ouvrés.
En France métropolitaine, les articles sont expédiés Colissimo sans signature avec numéro de suivi.
Concernant les envois à l’Etranger ils se font en livraison standard et sans suivi. Si vous souhaitez un envoi avec suivi il suffit de le préciser. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.
6 – Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@myriemverhille.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
7 – Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courriel à l’adresse contact@myriemverhille.com
8 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.myriemverhille.com sont strictement interdites.
9 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant l’activité de Myriem Verhille Céramiste.
10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par mail à contact@myriemverhille.com afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Lille sera le seul compétent.
11 – Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
12 – Mentions légales
Myriem Verhille Céramiste
HERLIES (59) – France
Statut : Auto-Entrepreneur
TVA non applicable, Art. 293 B du CGI
Contact : contact@myriemverhille.com